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Editeur du site : INTERNATIONAL CULTURAL SERVICES
Directeur de la publication : INTERNATIONAL CULTURAL SERVICES
Responsable de la rédaction : INTERNATIONAL CULTURAL SERVICES
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : INTERNATIONAL CULTURAL SERVICES
Numéro de Siret : 38009664400048
Nom du responsable : Cédric VANDEPUTTE
Adresse du siège social de la société : 11 COURS GAMBETTA 13100 AIX EN PROVENCE


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions American Center / ICS (International Cultural Services). Les destinataires des données sont : American Center / ICS.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SAS American Center/ICS, 11 cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

American Center / ICS est enregistré auprès de la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
N° de déclaration: 1786311 v 0


CONDITIONS GÉNÉRALES

INSCRIPTION AUX COURS
Une évaluation de niveau, gratuite et sans engagement, effectuée par l'American Center, est obligatoire pour toute inscription.
Les frais d'inscription sont nominatifs et s'élèvent à 25 €. Le matériel pédagogique - d'une valeur de 60€ (support imprimé) - est inclus. Si vous souhaitez pouvoir en bénéficier dans le cadre de vos cours individuels, merci d'en faire la demande ou de sélectionner l'option sur le site internet lors de votre inscription.

MODALITES DE PAIEMENT
La totalité des frais est due au moment de l'inscription. Possibilité de mettre en place un échéancier pour certaines formations.

VALIDITE ET DUREE
Toutes les formules de cours individuels ou en groupe sur mesure doivent être réalisées dans les douze mois suivant le début de la formation*.
Au-delà de cette date, les cours restants ne sont ni remplaçables, ni remboursables.

*sauf mention spécifique ou contraire dans le cas d’un devis/convention édité.

ANNULATION - COURS EN GROUPE
DÉSISTEMENT AVANT LE DÉBUT DES COURS
Toute annulation survenant après l’inscription entraînera 50€ de frais de désistement.

ABSENCES
Pour de simples absences dues, par exemple, à une surcharge de travail, une contrainte personnelle ou un problème de santé, les cours manqués ne sont ni remplaçables, ni remboursables.

ABANDON DÉFINITIF DE STAGE
Un avoir peut être accordé, moins 50€ de frais de gestion, pour les heures de cours qui restent à effectuer. L’avoir est établi à partir des dernières absences consécutives. La présentation d’un avis médical est obligatoire. Dans le cas d’un déplacement professionnel ou mutation, il est nécessaire de nous signaler par écrit cette éventualité au moment de votre inscription.
Aucun avoir ne peut être envisagé si ces conditions ne sont pas respectées.

ANNULATION - COURS INDIVIDUELS (ou groupes sur mesure)
SIMPLES ABSENCES
Si vous êtes tenu d'annuler une leçon, nous vous prions d'en informer le centre ou le professeur lui-même au moins 24 heures à l'avance, sans quoi la leçon vous sera facturée.

RETARDS
Si vous avez plus de 20 minutes de retard sans préavis pour un cours particulier ou 10 minutes de retard pour un cours par téléphone ou en visioformation, le cours est considéré comme annulé et vous sera facturé.

TOEIC / TOEIC BRIDGE / BULATS

LIMITE D'INSCRIPTION
10 jours avant la date de l'examen pour le TOEIC en sessions publiques (2 jours ouvrés avant la date d'examen pour les TOEIC en sessions privées et pour les BULATS)

CONDITIONS D'ANNULATION
MOINS DE 10 JOURS DE LA DATE DE LA SESSION
Aucun remboursement pour toute annulation ou non présentation à l'examen.
A PLUS DE 10 JOURS DE LA DATE DE LA SESSION
En cas d'annulation : 80% du prix payé sera remboursé.
En cas de report : une retenue de 20% sera appliquée sur le montant initialement payé.


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